Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 9 ne permet pas à l'État de ponctionner l'Agirc-Arrco. Nous ne prenons pas les cotisations des salariés du privé, mais les sommes que les nouveaux entrants versent à l'Agirc-Arrco alors que cette caisse ne leur délivre pas encore de pension.

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