Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

L'alinéa 22 mentionne la conclusion d'une convention portant sur « la solidarité financière au sein du système de retraite » avant de mentionner la compensation des régimes spéciaux. Cet ordre a toute son importance car il permet au Gouvernement de faire à peu près ce qu'il veut. Afin de sécuriser les choses, je vous inviterai à adopter notre amendement de repli AS2513, que nous examinerons dans quelques minutes et qui vise à préciser que les prélèvements opérés dans les caisses de l'Agirc-Arrco ne pourront pas aller au-delà de la compensation liée à l'extinction des régimes spéciaux.

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