Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement de repli vise à augmenter les concours destinés à l'APA par rapport au précédent PLFSS.

À compter de 2024, la CNSA bénéficiera d'un transfert de 0,15 point de CSG. Compte tenu de cette augmentation de recettes, l'article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de la CNSA à l'APA et la PCH, pour les maintenir dans les faits à leur niveau actuel.

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, a déclaré avoir engagé une réflexion sur le devenir des fonds de concours, mais il nous apparaît indispensable que la hausse des ressources de la CNSA conduise à une augmentation du montant de ses concours plutôt qu'à la stagnation prévue. Je propose donc de supprimer les alinéas 25 à 30 de l'article.