Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Mon amendement a le même objet. On observe en effet une rupture d'égalité selon que ces travailleurs sont embauchés par des Cuma ou par des groupements d'employeurs associatifs, lesquels bénéficient de l'exonération.

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