Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'amendement AS1155 prévoit lui aussi, par souci de non-prolifération, que chaque nouveau dispositif donne lieu à la suppression d'un dispositif existant pour un montant équivalent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion