Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Si cette branche est excédentaire, c'est aussi parce que nombre de maladies professionnelles ne sont pas reconnues comme telles. C'est notamment le cas des maladies psychiques et du burn-out. Il devient vraiment urgent de faire en sorte que les personnes concernées soient prises en charge et que la responsabilité de l'entreprise soit reconnue, quand elle existe.

J'en profite pour dire ma surprise de voir que certains de nos amendements ont été considérés comme des cavaliers budgétaires alors qu'ils n'en sont pas. Je pense par exemple à celui qui proposait de faire contribuer Sanofi à l'indemnisation des victimes de la Dépakine par le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, qui avait pourtant été jugé recevable l'année dernière, mais je pourrais évoquer une vingtaine d'autres qui ont subi le même sort. J'ai bien compris qu'il faut avancer, mais pas au prix de la démocratie.

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