Intervention de Isabelle Rome

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Isabelle Rome, ministre déléguée :

Comptez sur moi pour ne pas être dans la posture. Cela signifie aussi reconnaître certaines avancées effectuées récemment.

J'admets qu'il faudra obtenir des victoires.

Le champ de compétences des juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et sexistes reste à définir. Pour ma part, je n'exclus rien.

Il existe actuellement trente CPCA. Ils ont accueilli environ 6 000 personnes, dont 90 % ont été adressées par l'autorité judiciaire, ce qui donne une idée du profil des personnes hébergées. Ces centres dispensent un accompagnement psychologique – par exemple dans le cadre d'une obligation de soins imposée par la justice –, ainsi que des stages de responsabilisation.

Faire un état des lieux complet de la formation n'est pas chose facile, tant est large le spectre des secteurs et des professionnels concernés – travailleurs sociaux, avocats, policiers, gendarmes, magistrats et enseignants. Pour la police et de la gendarmerie, 157 000 personnels ont été formés. D'importants efforts ont été fournis dans la magistrature, puisque tous les nouveaux magistrats reçoivent désormais une formation sur ces violences spécifiques. De plus, un volet relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes a été introduit dans chaque formation obligatoire liée à un changement de fonction. À cela s'ajoutent de nombreuses formations délocalisées ou pluridisciplinaires.

La société s'est emparée de la question de ces violences – encore insuffisamment, mais un élan est perceptible. De plus en plus d'initiatives locales sont prises en matière de formation. Il revient aux délégués régionaux aux droits des femmes d'en organiser, en lien avec les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), les associations locales, les barreaux et les tribunaux. L'élan est réel, mais il faut l'évaluer davantage.

J'entends bien accorder une attention particulière aux victimes qui présentent un handicap. Le secrétariat d'État au handicap est d'ailleurs systématiquement représenté lors des discussions interministérielles. Un certain nombre de dispositifs sont accessibles, par exemple aux sourds et aux malentendants. Dès qu'un nouveau dispositif est prévu, il faut penser à le rendre accessible à tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion