Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, président :

Je souhaiterais tout d'abord rendre hommage au professeur Dominique Bernard, assassiné dans son lycée d'Arras. Toutes nos pensées vont à sa famille, à ses collègues et au personnel éducatif qui sont durement affectés par cette attaque.

J'exprime également au nom de cette commission et de l'Assemblée ma solidarité à nos voisins belges et suédois qui ont également été victimes du terrorisme, nous rappelant que la lutte contre ce dernier est une cause commune.

Enfin, je voudrais avoir un mot pour la frappe contre un hôpital hier à Gaza, et je rappelle la nécessité de respecter le droit humanitaire, en épargnant les hôpitaux comme les civils à Gaza et ailleurs, et de rouvrir sans délai l'accès humanitaire à la bande de Gaza.

Avant d'aller plus loin, je salue aussi l'accord sur la réforme du marché européen de l'électricité et la dé-corrélation du prix de l'électricité de celui des énergies fossiles qui favorisera la compétitivité de nos économies et sera bénéfique pour les Français et le climat.

L'ordre du jour de notre réunion concerne le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et la révision à mi-mandat du cadre financier pluriannuel que vont nous présenter nos collègues Messieurs Holroyd et Bompard.

Bien que ces sujets soient également traités en commission des finances dans le cadre de la négociation du projet de loi de finances de cette année il nous a apparu pertinent de l'évoquer dans cette commission car la contribution de la France à l'Union européenne est un sujet à forte connotation politique, d'autant que cette contribution s'élève aujourd'hui à 21,6 milliards d'euros.

Cette année nous avons choisi de discuter en simultané le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et la révision à mi-mandat du cadre financier pluriannuel car ces sujets sont éminemment liés alors que l'Union européenne a été confrontée à des crises imprévisibles entre la pandémie de covid-19, l'inflation, la remontée des taux d'intérêt et la guerre en Ukraine qui ont mis à mal ses ressources financières. La Commission européenne demande ainsi une enveloppe supplémentaire de 65 milliards d'euros pour assurer les dépenses du dernier CFP sans avoir à rogner sur les dépenses déjà fléchées. Je crois que cette discussion est importante car nous voyons bien que le budget européen tel qu'il est pensé actuellement ne permet plus de couvrir à la fois les dépenses prévues dans le CFP tout en ayant la capacité de répondre aux crises qui s'enchaînent. Je cède donc la parole aux deux rapporteurs de ce jour en commençant par Monsieur Holroyd.

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