Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur :

Le traité de Lisbonne reprenait l'essentiel du traité constitutionnel européen qui avait été rejeté par référendum.

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