Intervention de Lionel Tivoli

Cet amendement tend à accorder aux préfets, dans le cadre d'une application stricte des directives ministérielles en matière d'expulsions locatives, davantage de moyens pour recourir au concours de la force publique dans l'exécution des décisions de justice prononcées à l'encontre d'occupants contrevenants.

Combien d'histoires édifiantes avons-nous entendues sur ces Français obligés de dormir dans leur voiture, alors que des squatteurs ou de mauvais payeurs occupent leur logement ! La justice est lente, parce que les procédures sont longues. Et même lorsque les expulsions ont finalement été décidées, les délais pour que les préfectures demandent le concours de la force publique sont bien trop longs.

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage. Il est urgent d'agir et de donner aux honnêtes citoyens les moyens de faire respecter les décisions de justice, en particulier lorsqu'elles concernent leur logement.