Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Le taux d'application réelle des OQTF en 2021 s'élève seulement à 5,7 %, alors qu'il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l'État entraîne le décès de Français.

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