Intervention de Paul Molac

Comment ne pas évoquer la surpopulation carcérale ? Le programme Administration pénitentiaire est le plus lourd du ministère, du point de vue financier comme du point de vue des défis à relever. En dépit des moyens alloués, la pénitentiaire souffre et continue à faire face aux mêmes difficultés : surpopulation carcérale, manque d'attractivité du métier et donc, manque d'effectifs. La fonction première des prisons consiste à apporter des réponses pénales aux fautes commises, mais aussi à préparer les détenus à retrouver une vie sociale normale, grâce à un travail de réinsertion. Nous sommes encore loin du compte.

Le groupe LIOT s'inquiète donc de la surpopulation carcérale et des conditions indignes de détention, qui ont déjà valu à la France plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Nous manquons de place pour les presque 74 000 détenus sur tout le territoire.

La situation reste totalement insatisfaisante. Elle est encore plus grave outre-mer : les deux établissements de Guadeloupe affichent des taux d'occupation supérieurs à 135 % ; à Mayotte, celui de la maison d'arrêt de Majicavo dépasse les 250 %. Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à créer un nouveau centre à Mayotte, mais aucune disposition budgétaire ne traduit votre engagement.

Les crédits du programme Juridiction judiciaire progressent, en raison du plan de recrutement de 1 500 magistrats et de 1 800 greffiers, qui a déjà été lancé ; c'est une excellente chose. Cependant, les juridictions font face à d'importants défis, comme les délais de jugement trop longs en matière civile résultant de la persistance d'un stock d'affaires élevé.

Notre groupe vous alerte sur les risques d'aggravation de la fracture territoriale. Ma circonscription est ainsi largement sous-dotée – dans la juridiction de Vannes, le nombre de magistrats rapporté à la population est l'un des plus faibles. S'il est vrai que les affaires les plus graves et les plus urgentes sont traitées rapidement, comme elles le nécessitent, certaines traînent pendant plusieurs années, ce qui empêche les gens de se reconstruire et d'aller de l'avant ; c'est particulièrement préjudiciable.

Enfin, l'aide juridictionnelle totalise 650 millions, soit une hausse de 21 millions en un an. Néanmoins, la rétribution des avocats continue à poser problème. Le Conseil national des barreaux (CNB) demande une revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle en faisant passer l'unité de valeur (UV) de 36 à 42 euros hors taxe. Notre groupe demande en outre une adaptation de ce montant aux outre-mer, ainsi qu'une réduction des délais de paiement, qui y sont nettement plus élevés que dans l'Hexagone.

En raison de ces fractures, les membres du groupe LIOT s'abstiendront.