Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ainsi, 1 307 personnes seront recrutées pour la police judiciaire, dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire bénéficiera de 600 agents supplémentaires, dont 512 surveillants. Enfin, 92 recrutements sont prévus pour la protection judiciaire de la jeunesse.

S'agissant des rémunérations, nous renforçons l'attractivité des métiers de la justice. J'ai eu le plaisir d'annoncer que le montant de l'enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels du ministère, qui était de 17 millions d'euros lors de mon arrivée, augmenterait de nouveau, afin d'atteindre 170 millions, soit une multiplication par dix. Il y a quelques jours, les magistrats ont reçu leur fiche de paie. Depuis vendredi, ils bénéficient d'une revalorisation inédite de leur salaire, d'une moyenne de 1 000 euros brut par mois.

Par ailleurs, à partir de 2024, les surveillants pénitentiaires accéderont à la catégorie B, tandis que les officiers pénitentiaires accéderont à la catégorie A, avec les revalorisations indemnitaires ; 47 millions d'euros seront sanctuarisés pour financer cette réforme inédite et essentielle. Peut-on y être opposé ?

Je porte la même attention aux autres fonctionnaires du ministère, qui ne seront pas oubliés. Les greffiers, sans lesquels il ne peut y avoir de justice, bénéficieront d'une revalorisation indemnitaire d'un montant de 15 millions d'euros, première étape d'une réforme approfondie de ce corps. En outre, 3 millions d'euros sont prévus pour la protection judiciaire de la jeunesse. Enfin, la rémunération des corps de direction de la DAP – direction de l'administration pénitentiaire – et du personnel du service national du renseignement pénitentiaire sera revalorisée pour un montant de 1 million d'euros.

En ce qui concerne les greffes, il y a une semaine, nous avons signé un accord majoritaire avec trois des quatre syndicats. Le dernier ne s'y est d'ailleurs pas opposé mais souhaite réfléchir, conformément aux accords de méthode que nous avons signés. La restructuration du corps des greffiers de catégorie B permettra une accélération de leur carrière. Un corps de greffiers de catégorie A, composé de 3 200 agents – soit un quart du corps – sera créé. Mon cap en matière de revalorisation est clair : l'attractivité et la reconnaissance. Peut-on y être opposé ?

Monsieur le rapporteur pour avis Éric Poulliat, les crédits alloués à la programmation immobilière pénitentiaire permettront de poursuivre le plan de construction de 15 000 places voulu par le Président de la République. Si vous nous donnez un coup de main en nous donnant des terrains, 3 000 places supplémentaires seront créées. Des blocages persistent à Noiseau, Magnanville, Crisenoy, Orléans et Muret.

En ce qui concerne la construction de l'établissement pénitentiaire à Mayotte, monsieur Molac, le budget est sécurisé. Il reste à trouver un terrain ; trouvez-le et nous construirons le bâtiment. Je suis pleinement engagé sur cette question. À la fin de l'année 2024, la moitié des établissements seront sortis de terre. Du reste, la semaine dernière, avec le rapporteur pour avis Éric Poulliat, nous avons inauguré la prison de Troyes-Lavau.

Les réhabilitations d'établissements pénitentiaires représenteront 130 millions en 2024, soit le double du montant annuel qui leur était consacré lors du quinquennat de M. Hollande. Je souhaite évidemment poursuivre la modernisation et l'agrandissement du parc immobilier judiciaire, madame la rapporteure Tanzilli, car les nouveaux greffiers, contractuels et magistrats doivent pouvoir être accueillis dans de bonnes conditions.

Les crédits d'investissements informatiques seront portés à 209 millions, soit 7,2 % d'augmentation. Nous avons déjà recruté 100 techniciens informatiques de proximité dans les juridictions et 100 autres le seront prochainement. Je veux m'arrêter un instant sur la modernisation des logiciels qui nous a permis de passer de 500 procédures pénales numériques par mois à près de 150 000 !

L'enveloppe des frais de justice sera portée à 674 millions. Les crédits de l'accès au droit et à la justice s'élèveront à 734 millions, soit 3 % d'augmentation. Enfin, l'aide aux victimes atteindra 47 millions d'euros, en hausse de 2 millions par rapport à 2023.