Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

J'appelle les crédits de la mission "Justice" , inscrits à l'état B.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1455 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur l'amendement n° 1822 et les amendements identiques n° 1844 et 1847 , par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1455 .

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