Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Cet amendement a trait au même sujet. Le manque de greffiers nuit considérablement à la qualité de la justice, et leur nécessité a été rappelée. Je voudrais revenir sur un chiffre : il est prévu d'en recruter 340 de plus en 2024, ce qui ne correspond même pas au ratio actuel de 1,2 greffier par magistrat.

Je veux bien que l'on parle de foire à la saucisse ou d'arbitrages budgétaires, mais vouloir davantage n'est pas irréaliste. Cet amendement coûterait quatre fois moins que le précédent, qui partait des besoins, et ne vise qu'au minimum indispensable au fonctionnement des tribunaux. La création de places de prison absorbe l'essentiel du budget de la justice, aux dépens du recrutement : il y a bien là un choix politique à faire, et à assumer en toute transparence.

On peut parler des capacités de formation – mais cela peut aussi se prévoir. Toutes ces choses se discutent : on a le droit de débattre du fond.

Nous proposons donc, par cet amendement, d'augmenter les crédits affectés au recrutement des greffiers. Je vous épargne les comparaisons internationales parce qu'elles vous sont désagréables et que vous n'entendez visiblement pas en tenir compte, mais je vous invite tout de même à en prendre connaissance : elles sont édifiantes.

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