Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Plus sérieusement, 133 postes supplémentaires dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier seront répartis par les chefs de cour. J'ai souhaité que ces derniers disposent de cette autonomie et bénéficient d'une telle décentralisation. Ils l'appelaient tous de leurs vœux – ils l'ont dit lors des états généraux de la justice ; c'est mieux ainsi car ils jouissent d'une connaissance fine du terrain.

Dans le détail, le ressort de Montpellier disposera d'au moins cinquante-deux magistrats, quarante et un greffiers et quarante attachés de justice supplémentaires. Je suis très souvent en contact avec le procureur de la République de Béziers, qui est par ailleurs le président de la conférence nationale des procureurs de la République ; je crois pouvoir dire sans trahir sa parole ni sa pensée qu'il apprécie à sa juste valeur cette arrivée de personnels supplémentaires.

Se pose ensuite la question des Jeux olympiques et paralympiques, qui mobiliseront, il est vrai, un certain nombre de magistrats et greffiers sur les sites concernés – en région parisienne, à Marseille, à Lyon. Toutefois, les Jeux ne dureront pas des années. Une fois les épreuves terminées, toutes les juridictions bénéficieront d'effectifs plus importants.

Avis défavorable.

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