Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Chers collègues, je viens d'apprendre que notre collègue Yaël Menache, du groupe du Rassemblement national, avait été agressée à son domicile samedi dernier. Je condamne ces actes, qui ne sont aucunement acceptables en démocratie. Je fais part à votre groupe, ainsi qu'à notre collègue, de notre solidarité la plus totale.

Madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques reprend ses travaux hors session pour engager, principalement, deux cycles d'auditions.

Tout d'abord, comme les autres commissions permanentes et à la demande de la Présidente de l'Assemblée, nous entendrons tous les ministres – ou presque, car ils sont nombreux… – qui relèvent du champ de compétences de notre commission. Il s'agira de faire le point sur leur feuille de route pour les prochains mois, afin d'anticiper les travaux que nous pourrions mener, d'essayer – soyons ambitieux ! – de coconstruire les textes législatifs et, pour le moins, d'adapter nos agendas, de prévoir des missions de contrôle des sujets concernés ou encore d'évaluer des textes adoptés dans ces différents domaines au cours des dernières années. Dans ce cadre, nous recevons aujourd'hui Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, puis Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Dans les prochains jours et les prochaines semaines, la commission auditionnera : Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie ; Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ; Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer – je précise que cette audition sera organisée en visioconférence pour permettre aux députés ultramarins d'y assister, et se tiendra à vingt heures le mercredi 28 septembre afin de pouvoir rassembler à la fois les députés des Antilles, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'océan Indien et du Pacifique ; enfin Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Il nous restera à entendre par la suite, à des dates qui n'ont pas encore été arrêtées, Sylvie Retailleau, ministre ayant le portefeuille de la recherche, Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire.

J'ai souhaité que la commission puisse aussi engager un cycle d'auditions portant sur les questions énergétiques. C'est pourquoi, dès le 31 août, j'ai fait diffuser un communiqué de presse annonçant que la commission consacrerait sa première réunion à l'audition d'Agnès Pannier-Runacher. Nous entendrons ensuite – demain matin – Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, quant à l'état du parc nucléaire, puis Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité) au sujet du passage de l'hiver pour le réseau électrique, enfin, Bruno Le Maire. Par ailleurs, le mercredi 21 septembre, notre commission organisera une table ronde en visioconférence sur les prix de l'énergie, en présence de plusieurs économistes.

Ce cycle d'auditions permettra, d'une part, de diagnostiquer les raisons qui ont conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, les responsabilités en ce domaine et les moyens de relancer au plus vite la production. Il donnera l'occasion, d'autre part, d'étudier les scénarios – les plus optimistes comme les plus sombres – de consommation et de production des mois à venir et d'élaborer des solutions concrètes pour que nous puissions collectivement surmonter l'épreuve énergétique.

Madame la ministre, votre intervention se situe à la confluence de ces deux cycles d'auditions. Il est évident que les actions que vous avez engagées et que vous poursuivrez dans les prochains mois visent à maintenir une offre énergétique adaptée au niveau de consommation, tout en veillant à ce que les prix du gaz et de l'électricité demeurent à des niveaux supportables pour les particuliers et les entreprises, mais fournissent également des signaux pertinents pour orienter nos comportements et notre économie dans la voie qui permettra d'effectuer la transition énergétique indispensable pour faire face au problème primordial que constitue le changement climatique.

Permettez-moi un propos plus politique. En cette période de crise énergétique, la critique systématique et les « y'a qu'à-faut qu'on » ne servent pas vraiment le débat public. En ce domaine, toute la classe politique doit faire son examen de conscience et remettre les choses en perspective. Commençons par nous-mêmes ! Du côté de la majorité, la fermeture de Fessenheim aurait-elle pu être repoussée de quelques années ? Peut-être, mais cela aurait-il changé quoi que ce soit au fait que trente-deux réacteurs sont aujourd'hui à l'arrêt ? Aurions-nous dû annoncer dès 2017 la construction de nouveaux EPR (pour european pressurized reactor, réacteur pressurisé européen) plutôt que d'attendre 2021 ou 2022 pour effectuer ce choix ? Peut-être. Mais, là encore, cela aurait-il fondamentalement changé l'équation ? Quand on pense que le dernier réacteur livré sur notre territoire était Civaux 2 en 2002, et que le dernier EPR en construction est celui de Flamanville dont les études ont commencé sous le gouvernement Raffarin en 2002, ce n'est pas en annonçant la construction de nouveaux EPR en 2017, 2018 ou 2019 que l'on aurait radicalement changé la donne car, vous le savez, les cycles d'investissement sont très longs dans le domaine énergétique.

Pour ce qui concerne l'opposition, les Écologistes ne pourraient-ils pas concéder qu'en prônant partout en Europe une sortie rapide et totale du nucléaire, ils ont placé les pays ayant suivi cette préconisation dans une situation de dépendance aux énergies fossiles dont nous subissons aujourd'hui les conséquences néfastes ? Du côté du RN, vous êtes désormais prompts à demander toujours plus de nucléaire, mais si l'on se souvient qu'en 2011 votre présidente de groupe dénonçait sur France Inter une énergie « énormément dangereuse » dont il fallait sortir, croyez-vous vraiment qu'une telle position l'aurait poussée à investir dans de nouveaux réacteurs ? Quant aux Républicains – qui, je le reconnais, ont toujours été pronucléaires – puis-je leur rappeler que le dernier réacteur lancé lorsque vous étiez au pouvoir est l'EPR de Flamanville, dont l'initiative remonte à 2002 et qui n'est toujours pas entré en fonction ? N'auriez-vous pas pu programmer aussi la construction d'autres réacteurs, dans un secteur où les cycles d'investissement sont longs, pendant les dix années suivantes où vous déteniez le pouvoir ? Par ailleurs, et c'est l'ancien rapporteur de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » qui s'exprime, votre groupe n'a-t-il pas constamment cherché à freiner le développement des renouvelables, notamment l'éolien offshore ? C'était l'un des motifs de refus de la loi Asap pour certains collègues.

En ce mois de septembre, acceptons donc collectivement de faire preuve d'un peu d'humilité plutôt que de donner des leçons !

Madame la ministre, vous allez pouvoir nous exposer votre politique dans votre intervention liminaire d'une durée de quinze à vingt minutes. Les orateurs de groupe disposeront d'un temps global de quatre minutes pour vous interroger, temps qui inclut la réponse que vous fournirez. Par respect pour nos invités, le bureau de la commission a autorisé le président à interrompre un orateur qui viendrait à dépasser trois minutes d'intervention, afin de laisser à la personne auditionnée un minimum de temps pour sa réponse.

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