Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons évoqué les dysfonctionnements qui concernent l'approvisionnement en bracelets antirapprochement et en téléphones grave danger. Je voudrais en signaler d'autres, qui alourdissent le dispositif et poussent certaines juridictions, notamment Paris, à en attribuer particulièrement peu, si ce n'est pas du tout.

Ludovic Fossey, magistrat au tribunal de Créteil et membre de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap) estime ainsi que « sur le plan technique, c'est une catastrophe. Pour dix bracelets en cours, on a tous les jours trente ou quarante rapports. Dans la masse des rapports, de vrais incidents, il y en a relativement peu ». Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Anjap, ajoute : « on est tellement noyés sous les alertes qu'on ne réussit pas à les regarder toutes en temps réel comme on le devrait. Ça tue l'efficacité. »

Des ressources supplémentaires doivent être accordées pour généraliser ce système de protection et le rendre plus efficace. Tel est l'objectif de cet amendement d'appel.