Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Je doute de la pertinence de cette session de questions puisque tout a été décidé en comité de défense. De fait, c'est demain que nous apprendrons, lors d'une conférence de presse, qu'il est d'ores et déjà décidé d'augmenter les factures et tarifs du gaz et de l'électricité et qu'il y aura un plan de sobriété. Je pose tout de même ma question. Les collectivités ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire, puisqu'elles ont été contraintes d'abandonner les tarifs réglementés de vente en 2020, hormis les toutes petites collectivités qui embauchent moins de dix personnes. La majorité d'entre elles font face à des hausses de leur facture d'énergie sans précédent. À l'arrivée, soit on fermera certains services publics, soit les collectivités seront obligées d'exploser leurs tarifs. Que comptez-vous faire pour aider les collectivités dans cette situation ? Le fonds vert annoncé par Mme Borne pour aider les collectivités dans la transition énergétique n'est que de 1,5 milliard d'euros. Pourquoi s'obstiner à refuser une taxe…

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