Intervention de Frantz Gumbs

Un amendement sera présenté en ce sens au cours des débats.

Au sujet de la défiscalisation, la question des différentiels de taux entre les territoires est toujours d'actualité. Nous attendons les concertations nécessaires pour rendre ces dispositifs transparents, équitables et efficaces.

Vous le savez, monsieur le ministre délégué, le quotidien des ultramarins est marqué par la vie chère, une situation structurelle due aux contraintes liées à la situation géopolitique de leurs territoires et aux modèles de développement économiques dont ils ont subi le choix. Je me réjouis donc de la priorité donnée à ce que j'appelle « mieux se loger » en accélérant la construction, la réhabilitation du parc de logement privé et locatif social, ainsi que la lutte contre l'habitat indigne.

Le besoin de mobilité des ultramarins est également pris en compte, aussi bien pour leur permettre de venir dans l'Hexagone que pour retourner en outre-mer. Ainsi le dispositif Cadres d'avenir est-il étendu à partir de 2023 en Guadeloupe et à Saint-Martin. Je sollicite une augmentation des crédits consacrés à ce programme, tant les besoins sont importants à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cependant, il faudrait également prendre en considération les déplacements entre les territoires d'un même bassin, pour accomplir une formation ou se rendre à des rencontres sportives. Vous le savez, certains apprentis de Saint-Barthélemy dont l'entreprise d'accueil est en Guadeloupe ont en effet beaucoup de difficulté à trouver les 500 euros désormais nécessaires pour se déplacer entre ces deux territoires.

Le développement économique ainsi que la création d'emplois sont des préoccupations de tous les instants dans nos territoires. Il est bon que les dispositifs d'exonérations des cotisations sociales spécifiques aux outre-mer soient maintenus, même si nous savons qu'ils feront tôt ou tard l'objet d'une réévaluation. Toute évolution devra être juste et justifiée.

Pour terminer, je retiens que l'accompagnement des collectivités territoriales progresse dans ce budget, grâce à plusieurs dispositifs parmi lesquels l'ingénierie nécessaire à la réalisation des projets structurants – je sais que c'est l'une de vos préoccupations –, la pérennisation du dispositif de contrat de redressement en outre-mer (Corom) et la progression des budgets des contrats de convergence et du fonds exceptionnel d'investissement (FEI).

S'agissant de l'exercice 2024, ce budget donne donc un signal positif, mais les territoires ultramarins ont besoin d'une planification plus poussée sur un temps plus long, peut-être d'un plan « outre-mer 2034 », à l'image de France 2030, en matière d'infrastructures, d'économie et d'évolution de nos relations, tant sur le plan national que sur le plan régional.

Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate soutiendra vos propositions. Cependant, nous attendons l'engagement du Gouvernement sur les suites qui seront données aux mesures décidées par le Ciom.