Intervention de Mereana Reid Arbelot

Chers collègues, ia ora na – bonjour à tous. Mardi dernier, j'interrogeais le Gouvernement au sujet du traitement des déchets nucléaires enfouis en Polynésie : il m'a été répondu que l'État les surveillait de près – mais de loin. À cette occasion, j'ai évoqué la dernière résolution adoptée par les Nations unies, et que la France n'a pas signée, concernant l'assistance aux victimes et la réhabilitation de l'environnement après la tenue d'essais nucléaires : en nous y conformant, nous servirions les objectifs de développement durable, cités à de nombreuses reprises dans les documents liés au PLF, et que le président Macron lui-même considère « impératif » d'atteindre.

En 1977, dix ans après le premier tir dans l'atoll de Mururoa, la compétence en matière de santé est transférée à la Polynésie : la Caisse de prévoyance sociale (CPS) s'y acquitte alors de tous les frais jusqu'à l'instauration du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) par l'imparfaite loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin. Trente-trois ans durant, les Polynésiens ont payé pour les maladies consécutives aux essais – la double peine ! Quant au Civen, il a rejeté plus de 80 % des dossiers, le tout en ne motivant que très rarement ses décisions et sans rendre ses avis publics. Monsieur le ministre délégué, à quelle page du PLF ou de l'une de ses annexes est donc mentionnée une réparation sanitaire et environnementale faisant suite aux essais nucléaires dans le Pacifique ? Alors que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), auquel peuvent recourir même les ayants droit, existe depuis 2001, à quand un fonds d'indemnisation des victimes de ces essais ? Enfin, tout en nous soutenant que le risque d'épandage des déchets nucléaires était quasi inexistant, la France a consacré 100 millions d'euros au dispositif de surveillance à distance Telsite 2. Quand un budget à part entière sera-t-il destiné au traitement de ces déchets ?