Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Pour ma part, j'ai l'impression de vivre une soirée un peu surréaliste. Nous sommes, nous, sur la sellette et, chaque fois qu'il s'agit du budget des outre-mer, c'est toujours le même problème. Mayotte est le cent unième département français. Au moment de la départementalisation, de gros efforts étaient nécessaires, car l'île se trouvait, et se trouve encore, très en retard par rapport à tous les indicateurs de développement humain – et je prends ma collègue Estelle Youssouffa à témoin. Il convient donc de poursuivre les efforts nécessaires à Mayotte, sans en faire le reproche aux élus ultramarins et sans les culpabiliser.

Que s'est-il passé pour la Guadeloupe, devenu département français en 1946, en même temps que la Martinique ? Vous avez les chiffres, monsieur le ministre délégué, et nous aussi. Jamais nous n'avons eu ce rattrapage nécessaire, cette remise à niveau : les communes de la Guadeloupe, de la Martinique et des autres outre-mer accordent aux fonctionnaires une sur-rémunération pour vie chère de 40 %, voire 70 %. Mais cela nuit aux capacités de financement du développement des infrastructures, y compris s'agissant de l'eau. L'État l'avait instauré à l'origine uniquement pour les fonctionnaires métropolitains : il y avait donc une discrimination et il était normal que les fonctionnaires guadeloupéens, martiniquais, guyanais, réunionnais et d'autres territoires d'outre-mer accèdent aux mêmes conditions que les métropolitains qui venaient travailler chez eux. Mais cela a nui au développement et, aujourd'hui, vous voulez demander à ces collectivités qui ont subi de telles disparités, pour ne pas dire de telles discriminations, d'être au même niveau que celles de l'Hexagone, sinon on va nous faire un procès !

Monsieur le ministre délégué, j'ai une proposition à vous faire : je vous demande de lisser les efforts sur une longue période puisque vous savez qu'il faut dix ans – vous le dites vous-même –, pour une remise à niveau, c'est-à-dire pour que les infrastructures de l'eau, y compris en matière d'assainissement, fonctionnent correctement. Nous sommes en mesure en Guadeloupe d'absorber 80 millions d'euros par an, selon toutes les études qui ont été faites. Je suis clair avec vous. Même si l'État mettait cette année 500 millions, 600 millions ou 700 millions, nous ne pourrions les consommer intégralement. Dites-moi si vous vous engagez à faire cette même évaluation pour Mayotte, pour la Guyane, etc.

Le Gouvernement aurait dû, depuis longtemps, prendre l'engagement d'échelonner sur plusieurs années une somme initialement prévue pour que nous puissions réaliser les travaux nécessaires. Et si nous pouvons monter en puissance du point de vue technique, du point de vue de l'ingénierie et des réalisations, nous le ferons. Prenez cet engagement devant la représentation nationale, et ainsi nous pourrons avancer et évacuer ce problème d'accès à l'eau pour ce qui concerne les départements et les autres collectivités d'outre-mer, un problème qui nous met en exergue à chaque discussion du budget.

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