Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Vous le savez, le tarif d'affranchissement d'une lettre est le même, quelle que soit sa destination à l'intérieur du territoire français, qu'il s'agisse de l'Hexagone ou des outre-mer. Pour les colis, en revanche, il existe une différence de tarifs. Toutefois – et je regrette que vous ne l'ayez pas rappelé dans votre amendement –, nous avons pris l'année dernière une disposition importante : le seuil de la franchise de TVA et d'octroi de mer pour un colis outre-mer a été relevé à 400 euros, ce qui signifie qu'il n'y a pas de surcoût ; au-delà de 400 euros, le surcoût est essentiellement lié à l'octroi de mer, que vous connaissez bien. Nous aurons ce débat le moment venu sur ce serpent de mer – je vois votre collègue Jiovanny William acquiescer.

Rappelons que votre amendement porte sur plus de 539 millions d'euros,…

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