Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission outre-mer (état b)

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, me fournit l'occasion d'apporter une réponse attendue depuis longtemps sur tous les bancs. Beaucoup se posent la question de savoir pourquoi les Corses bénéficient d'un régime de faveur. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut prendre en compte un ensemble de critères. N'oubliez pas que les territoires ultramarins se voient appliquer 6 milliards d'euros d'exonérations diverses et variées, ce qui est considérable, ainsi que des taux de TVA plus faibles qu'en Corse. Pour être honnête, il faut donc additionner à l'enveloppe que la Corse reçoit au titre de la continuité territoriale les dépenses fiscales qui lui sont dédiées et diviser la somme totale obtenue par le nombre d'habitants : je ne suis pas persuadé que vous seriez gagnants avec le même montant de dépenses fiscales, mais je suis prêt à regarder avec vous car, comme vous, j'aime bien comprendre.

Il y a une autre chose dont on ne parle jamais, ce sont les congés bonifiés, acquis social en outre-mer qui représente, chaque année, un montant de 100 millions d'euros, soit plus que les 93 millions consacrés à la continuité territoriale pour l'ensemble des territoires ultramarins.

Procédez à l'addition de l'ensemble de ces aides et vous verrez que nos amis corses ne sont pas mieux traités que les ultramarins, ce qui me paraît pas juste, puisque ce sont eux aussi des ultramarins.

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