Intervention de Marie-Charlotte Garin

Depuis la rentrée, Arthur déjeune dans la voiture faute que le poste de son accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) soit financé pendant le temps périscolaire. La mère d'Arthur a saisi la Défenseure des droits et le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a dénoncé une situation aberrante.

Si la scolarisation des enfants en situation de handicap s'est améliorée, il n'en reste pas moins qu'en 2021, 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation faute d'accompagnants. Dès lors, quelles conditions d'apprentissage propose-t-on à ces enfants ?

Selon le rapport de la Défenseure des droits récemment paru, le système scolaire demande encore trop souvent aux enfants en situation de handicap de s'adapter – alors que l'inverse devrait être vrai – et les contraintes de gestion prévalent sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Un ou plusieurs enfants sans AESH se retrouvent dans des classes surchargées, ce qui est dommageable pour eux et leurs camarades et qui rend la situation impossible à gérer pour les équipes éducatives.

Je vous épargne la liste des recommandations de la Défenseure des droits, que vous connaissez, à propos de la formation, de l'aménagement ou des effectifs, mais je souhaite vous dire ceci : sur le terrain, la rentrée est chaotique, avec des problèmes d'affectations, une désorganisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, des retards dans les signatures de contrats, des sous-effectifs. Alors que les académies avaient trois ans pour anticiper la fin des premiers contrats à durée déterminée, la désorganisation n'en demeure pas moins totale dans certains rectorats, tandis que d'autres en ont profité pour ne pas renouveler les contrats de collègues en arrêt maladie ou en autorisation spéciale d'absence. Le constat, depuis plusieurs années, est unanime. Que comptez-vous donc faire pour améliorer enfin la prise en charge des enfants en situation de handicap ?