Intervention de Katiana Levavasseur

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKatiana Levavasseur :

Au début de 2023, le Gouvernement souhaite expérimenter l'automatisation du versement à la source des prestations sociales dans un nombre limité de territoires, cette réforme visant notamment à mettre fin au non-recours. Un foyer sur trois éligible au RSA n'en fait pas la demande et la situation est comparable s'agissant des APL et de la prime d'activité. Au total, près de 20 millions de Français ne percevraient pas les aides auxquelles ils ont droit.

Votre réforme, très ambitieuse et, en un sens, positive, soulève une question inévitable : celle des coûts. Qu'en est-il de la mise en service des systèmes informatiques du traitement et de la récupération des données et de l'harmonisation des ressources ? Avez-vous une idée du coût de ce projet de simplification ? Pensez-vous que l'autre objectif de cette réforme – la lutte contre la fraude aux prestations sociales – sera suffisant, dans l'hypothèse où vous parviendriez à obtenir des résultats, pour l'amortir ?

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