Intervention de Monique Iborra

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Monsieur le ministre je suis admirative du périmètre de votre portefeuille et, en même temps, assez inquiète quant à la méthode – mais je suis certaine que vous allez pouvoir nous rassurer. Vous allez vous occuper de toutes les facettes des politiques sociales, ce qui est énorme, et de deux politiques sociétales que vous avez citées : les lois relatives au grand âge et à la fin de vie. Ces deux lois ont des dénominateurs communs qui ne sont pas ceux que vous avez cités : la citoyenneté, l'autonomie et le libre choix. On peut donc les rapprocher sans s'en tenir à ce que vous avez cité – et qui n'est, du reste, pas de vous.

Pour ce qui est de la méthode, nous sommes très attachés au PLFSS, qui se discute ici, mais tout ce que nous votons dans ce cadre reste, pour nos concitoyens, parfaitement inconnu. Il s'agit d'un document budgétaire, avec lequel on fait de la politique, mais qu'on ne peut pas expliquer ni exprimer. Or, c'est dans ce cadre que vous allez procéder, et les mesures seront ensuite appliquées par des décrets dont nous n'avons pratiquement aucune connaissance. Comment comptez-vous, puisqu'il n'y aura pas de loi, associer les députés à cette démarche ? Jamais l'Assemblée nationale ni autant de députés n'ont autant travaillé sur la loi relative au grand âge : si vous nous interrogez, nous saurons vous dire ce que nous pourrons y mettre.

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