Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

Mon groupe accueille favorablement l'examen du présent projet de loi, ô combien nécessaire, qui vise notamment à assurer la continuité jusqu'à la fin 2023 des règles de l'assurance chômage issues de la réforme de 2018.

Cette réforme commence à porter ses fruits : même si son déploiement a été retardé, particulièrement par la crise sanitaire, ses premiers effets sont encourageants. Le régime redevient excédentaire en 2022, de 2,5 milliards selon les dernières projections de l'UNEDIC, alors qu'il connaissait un déficit de 1,9 milliard en 2019. Cette situation, inédite depuis 2008, est à saluer. Les chiffres de l'emploi, à la hausse, indiquent une stabilisation des embauches en contrat court et une augmentation des embauches en CDI, supérieures de 20 %, en 2022, à leur niveau moyen de 2019 ; c'était l'un des objectifs de la réforme initiale.

Le texte qui nous est présenté peut encore être enrichi. À cet égard, je tiens à saluer l'esprit constructif et de dialogue du Gouvernement lors de sa préparation. Mon groupe défendra plusieurs amendements. Il s'agira d'abord de prolonger l'expérimentation des CDD de multiremplacement – prévue en 2019, elle n'a pu être réalisée correctement en raison de la crise sanitaire –, en réponse à une très forte demande de sécurisation et de visibilité dans plusieurs secteurs en tension ; cela permettra d'évaluer le dispositif. Ensuite, avec l'ensemble des groupes de la majorité, nous plaiderons pour la sécurisation des parcours de VAE. Enfin, nous proposerons de renforcer l'information du Parlement sur le dispositif de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage, dite bonus-malus, et sur l'efficacité des contrôles opérés par Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi.

Dans un esprit constructif, d'équilibre et de dialogue, montrons-nous à la hauteur et relevons le défi du consensus. Mon groupe soutiendra le texte pour que soit construit un système plus incitatif au retour à l'emploi et plus protecteur face aux crises.

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