Intervention de François Gernigon

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Nous nous apprêtons à discuter et à voter les crédits alloués à la mission Travail et emploi pour l'exercice 2024, dont le montant s'élève à 22,8 milliards d'euros en AE et à 22,5 milliards d'euros en CP, ce qui constitue une augmentation de respectivement 12 % et 8 % par rapport à 2023. Cette hausse symbolise l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de l'employabilité des publics les plus éloignés de l'emploi, tels que les jeunes, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap, à travers le CEJ, les structures d'IAE ou encore les mesures du projet de loi pour le plein emploi. Ces dispositifs marquent un pas significatif vers l'objectif capital du plein emploi, qui est plus que jamais d'actualité. Au deuxième trimestre, le taux de chômage était à son niveau le plus bas depuis quarante ans ; quant au taux d'emploi des 15 à 64 ans, il a atteint son niveau le plus élevé jamais enregistré, 68,6 %. La formation et l'amélioration des compétences des demandeurs d'emploi et des actifs est un pilier central de cette mission, qui prépare le déploiement de France Travail. Le groupe Horizons et apparentés se joint pleinement à cette démarche et votera en faveur des crédits de cette mission.

Monsieur le ministre, j'appelle toutefois votre attention sur la situation des seniors, qui sont souvent éloignés du marché du travail, alors que leur employabilité n'est pas seulement une question de justice sociale mais aussi un impératif économique. Le taux d'emploi des seniors en France est de 57 %. Malgré une augmentation continue, il reste bien inférieur à la moyenne européenne de 62 % et bien en dessous des taux observés en Suède, 77 %, et en Allemagne, 73 %. D'après certaines analyses, si nous atteignions le niveau du taux allemand d'ici 2040, notre PIB gagnerait 8 % d'ici 2040, soit 200 milliards d'euros, ce qui s'accompagnerait d'une hausse importante des recettes publiques, grâce aux cotisations supplémentaires prélevées.

Dans cet objectif, nous pourrions déplafonner le CPF pour les salariés seniors. Ceux-ci pourraient ainsi bénéficier de formations approfondies, qui faciliteraient leur réorientation professionnelle. De nombreux seniors souhaitent continuer à travailler, mais selon des modalités différentes. Il faudrait également impulser une discussion sur la création d'un congé dédié aux salariés sur le point d'intégrer la catégorie des seniors. Durant cette pause, ils pourraient engager une réflexion approfondie sur leur future trajectoire professionnelle, en bénéficiant d'un accompagnement adapté. Quelles initiatives supplémentaires le Gouvernement envisage-t-il pour garantir une meilleure inclusion des seniors sur le marché du travail ? Quels délais s'est-il fixé pour l'obtention d'un accord avec les partenaires sociaux sur des propositions en la matière ?

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