Intervention de Farida Amrani

Par cet amendement, nous proposons symboliquement de ne pas ratifier l'ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Une semaine après le premier confinement, le Gouvernement a profité de la déstabilisation du pays pour imposer par ordonnance des dérogations temporaires au code du travail. L'ordonnance en question a permis à l'employeur d'imposer « la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos » ou d'en modifier « unilatéralement les dates ». Dans les « secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », les employeurs ont pu déroger au repos dominical et profiter d'une hausse de la durée maximale journalière du travail de 10 heures à 12 heures et de la durée hebdomadaire de 48 heures à 60 heures. Ces dispositions antisociales avaient moins pour objet de faire face aux conséquences de l'épidémie que de favoriser, une fois de plus, les intérêts des employeurs.