Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :

Je comprends bien l'intérêt de votre demande de rapport, néanmoins les crédits relatifs à l'indemnisation des personnes ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie française et au Sahara ne figurent plus dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. L'exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français, anciennement rattachée au programme 169 est inscrite depuis 2022 dans le programme 129 de la mission Direction de l'action du Gouvernement. Votre amendement étant mal placé, je vous en demande le retrait.

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