Intervention de David Lappartient

Pour moi, les dysfonctionnement résultent souvent de l'absence de contrôle.

Il ne peut pas ne pas y avoir de contrôle, et donc de contre-pouvoir. Vous pouvez contrôler le Gouvernement, c'est un contre-pouvoir à l'exécutif et c'est logique. La Constitution a été prévue ainsi.

Dans les fédérations, les choses évoluent, notamment sur les systèmes de grands électeurs. Le système des grands électeurs fonctionne au Sénat parce que le corps électoral est suffisamment large. En revanche, dans certaines fédérations, il y avait moins de quatre-vingt ou de cinquante grands électeurs. Ça tourne alors à l'entre-soi. Il est donc nécessaire de garantir un plus large échantillon de votants. Il est fondamental d'élargir le champ des personnes qui votent.

Il est aussi fondamental pour éviter les dysfonctionnements que l'on puisse garantir que tout le monde ne soit pas de la même majorité. Sinon, cela revient aussi à ce qu'on ne soit jamais challengé. Or il faut parfois être poussé, il faut qu'on sache qu'on est contrôlé pour pouvoir le faire. Pour moi, ce sont des points de dysfonctionnement majeurs.

L'absence de mise en place de comité d'éthique constitue également un dysfonctionnement. Comment une fédération délégataire peut-elle ne pas respecter les obligations légales ? Je l'ai répété à certains collègues : il n'y a pas d'excuses.