Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Cet amendement me paraît intéressant. Les particuliers n'ont pas toujours les moyens de respecter ces obligations. Avec cette enveloppe, les mairies auraient pu aider les propriétaires modestes.

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