Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

Les contrats établis avec les AESH précisent leurs lieux d'exercice. Si une AESH travaille dans plusieurs établissements, les frais de déplacement sont intégralement pris en charge. L'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques dont le montant varie en fonction de la nature du véhicule, sa puissance et de la distance parcourue. Cette disposition relève de l'arrêté sur les taux d'indemnités kilométriques. La demande me semble satisfaite et mon avis est défavorable.

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