Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

Vous avez raison de souligner que les repas, et en particulier les petits-déjeuners sont un outil d'égalité des chances. On apprend mal le ventre vide, pour reprendre votre expression. C'est la raison pour laquelle les petits-déjeuners se sont généralisés dans les écoles REP et REP+. Vous parlez de gratuité totale des établissements scolaires. Celle-ci, bien entendu, n'existe pas. Le financement des écoles, des collèges et des lycées relève de politiques locales, respectivement au niveau des communes, des départements et des régions. Ces politiques ont été choisies et validées démocratiquement. Différents projets politiques peuvent être portés, non pas pour assurer la gratuité totale, mais pour choisir les modalités de la prise en charge des coûts. Elle peut être dévolue au contribuable ou à l'usager, ou bien faire l'objet de diverses politiques de tarification sociale. Ce sont des choix locaux relevant d'une politique éducative où les établissements, par principe de subsidiarité, sont rattachés à une collectivité. Ces politiques de collectivité sont à respecter et à prendre en compte. Avis défavorable aux trois amendements II-CF983, II-CF984 et II-CF1002.

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