Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier, rapporteur spécial (Recherche) :

Les programmes dont nous sommes rapporteurs spéciaux, avec Mickaël Bouloux, financent toute la recherche non universitaire, ainsi que l'enseignement supérieur agricole. Ce budget, comme les précédents, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LPR, qui prévoit 25 milliards d'euros supplémentaires sur dix ans en faveur de la recherche, ciblés sur l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est de loin le plus important, puisqu'il réunit les crédits de l'ANR, principal acteur de la recherche sur projets, et les subventions d'un très grand nombre d'organismes de recherche. Ses crédits augmentent de 348 millions en CP, qui se répartissent principalement en 123 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'ANR, 74 millions d'euros pour la revalorisation du personnel de la recherche et 94 millions d'euros de soutien accru aux organismes et infrastructures de recherche. Les mesures salariales concernant la fonction publique, dont l'augmentation du point d'indice, contribuent à hauteur de 30 millions d'euros à l'augmentation des crédits.

Le programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables voit ses crédits rehaussés de 8 %, essentiellement en raison d'une augmentation du financement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Les crédits des autres programmes sont stables, ce qui, compte tenu de l'inflation, implique une réduction des dépenses réelles.

Ces chiffres montrent que l'État met les moyens pour la recherche. Nous regrettons toutefois qu'il les mette au mauvais endroit. Le choix fait par la LPR, et confirmé par le PLF, de soutenir massivement la recherche sur projets au détriment des financements récurrents a des conséquences néfastes : précarité des chercheurs, temps perdu à remplir des dossiers de candidature, manque de vision de long terme et entrave à la liberté de la recherche. Nous ne sommes pas opposés au principe de la recherche sur projets sur des thématiques spécifiques clairement délimitées, mais regrettons son développement croissant au détriment des financements récurrents alloués aux organismes de recherche.

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