Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure :

Non, il n'est pas si simple de trouver des solutions, notamment des places d'hébergement. Mais je suis d'accord avec vous : il est intolérable que des personnes, en particulier des enfants, soient à la rue.

Vous affirmez que les crédits du pacte des solidarités sont insuffisants. Toutefois, il faut tenir compte de l'ensemble des dispositifs. Outre l'action 23 Pacte des solidarités du programme 304, on peut ainsi citer l'action 14 Aide alimentaire, qui finance le plan Mieux manger pour tous. Certains crédits sont aussi inscrits dans d'autres missions : ceux alloués à France Travail figurent dans la mission Travail et emploi, aux programmes 102 et 103 ; le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables appartient à la mission Cohésion des territoires ; le programme 174 Énergie, climat et après-mines, qui finance notamment MaPrimeRénov', à la mission Écologie, développement et mobilités durables. Il faut avoir une vision d'ensemble.

Monsieur Gernigon, je dénonce depuis longtemps le manque de données récentes. Pour avancer et nous donner les moyens d'adapter plus rapidement les politiques publiques, je recommande de créer des observatoires territoriaux.

Madame Garin, s'agissant des enfants à la rue, nous devons faire confiance aux territoires et trouver collectivement des solutions, avec les élus et avec les associations. Il faut identifier précisément les besoins. On peut toujours avancer des montants, mais l'important est de savoir comment employer effectivement les sommes.

Monsieur Dharréville, la pauvreté est stable, mais la très grande pauvreté s'est accentuée. C'est pour cela que le pacte des solidarités contient un volet dédié à la grande exclusion. Il faut trouver des solutions pour les familles concernées.

La loi pour le plein emploi vise à améliorer la formation et l'emploi des personnes en situation de handicap. J'ai soutenu un amendement, qui a été adopté, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de continuer à travailler au-delà de la durée légale sans perdre le bénéfice de l'AAH, comme le demandaient les acteurs du secteur. En revanche, pour les personnes en situation de handicap comme pour celles en insertion, nous devrons ouvrir le débat pour trouver des solutions à proposer à celles qui ne seront de toute façon pas employables. Il faut envisager une gradation de la prise en charge.

Monsieur Bazin, les enveloppes de financement dédiés à la contractualisation, qui permettaient de financer les mesures issues des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, étaient bien distinctes entre les actions socles et les actions d'initiative locale. Il est par exemple arrivé que des crédits des actions d'initiative locale puissent servir des actions socles, mais pas l'inverse. Je propose donc de permettre la fongibilité. Toutefois, cette fongibilité ainsi que la pluriannualité des crédits sont d'ores et déjà prévues dans les pactes locaux des solidarités.

Enfin, Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, avait déjà répondu lors de son audition aux questions relatives à la protection de l'enfance et aux mineurs non accompagnés.

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