Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vérifiez : le treizième mois est inclus dans la rémunération annuelle. Je pense que M. le ministre délégué le confirmera.

La garantie de l'emploi et le régime spécial de retraite – on m'a aussi interrogé sur ces points en commission – seront maintenus pour ceux qui sont au statut de la RATP.

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