Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement de prendre ses responsabilités sur le financement du CNM. Alors que le Président de la République lui-même s'est engagé à taxer le streaming si les professionnels ne se mettaient pas d'accord sur un financement alternatif, le Gouvernement a renoncé à instaurer une telle taxe dans la première partie du PLF.

La perspective actuelle de contribution volontaire des plateformes met cruellement en danger l'avenir et la pérennité du tout jeune CNM, puisque son financement dépend du bon vouloir des plateformes, notamment des Gafa, lequel peut cesser du jour au lendemain sans préavis. Il est inacceptable qu'un établissement public chargé du déploiement de la politique publique du soutien à la musique puisse être financé de la sorte. L'alliance des majors de la musique et des principales plateformes de streaming, c'est l'union de celles qui refusent tout outil de mutualisation et de filière au profit de tous.

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