Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

C'est en effet le Sénat qui a été à l'origine de cette mesure, en 2022. On ne peut que s'en féliciter.

Nous sommes tous attentifs à la question du pouvoir d'achat et c'est pour cette raison que nous proposons cette prorogation d'un an.

En ce qui concerne l'élargissement aux produits d'hygiène, il me semble qu'il ne faut pas dénaturer le titre-restaurant. Ce dispositif est financé par les entreprises pour que les salariés se restaurent à midi lorsqu'ils travaillent ; il ne vise pas à soutenir l'achat de parfum ou de gel douche. Ce n'est ni un chèque alimentaire, ni un chèque inflation.

J'ajoute que le titre-restaurant sert l'ensemble des Français, y compris des cadres supérieurs dont les besoins ne sont pas les mêmes que ceux de salariés au Smic. Si nous devons soutenir le pouvoir d'achat, ce dispositif ne me paraît pas la bonne voie à suivre.

En ce qui concerne la distorsion de concurrence, nous sommes nombreux à défendre les TPE et les PME – les très petites, petites et moyennes entreprises. Les auditions ont montré que les restaurateurs, comme les commerces de bouche, ont été pénalisés par l'élargissement de la mesure, au profit des grandes et moyennes surfaces.

S'agissant enfin de l'éventuelle pérennisation, Mme la ministre déléguée s'est engagée à travailler dès 2024 à une refonte du dispositif. Faisons-lui confiance.

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