Intervention de Vincent Seitlinger

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Seitlinger :

Nous ne pouvons que saluer la volonté de réglementer l'intelligence artificielle au niveau européen ainsi que le fait que l'Union européenne soit la première entité politique au niveau mondial qui souhaite réglementer l'intelligence artificielle.

Aujourd'hui, nous utilisons beaucoup de services qui proviennent des États-Unis, pour certains de Chine. Par conséquent, même si un cadre européen était adopté pour réguler l'intelligence artificielle, cette réglementation n'aurait aucune prise sur ces services venant d'États tiers. Dans ces conditions, comment faire pour que cette réglementation européenne ait une réelle utilité concrète pour nos concitoyens, étant donné cette importance d'acteurs extérieurs à l'Union européenne ?

Ma deuxième question concerne la mise en œuvre de cette réglementation. La crainte de certains acteurs numériques est celle d'une surcharge administrative pour les entreprises concernées par le développement de l'intelligence artificielle suite à l'adoption de cette réglementation, ce qui pourrait pousser certaines sociétés leurs services liés à l'intelligence artificielle dans des États tiers de façon à ne pas être entravé par les règles européennes. Par conséquent, des emplois pourraient être perdus en Europe au profit des États-Unis ou de la Chine.

Bien que cette réglementation pose des questions, le groupe Les Républicains votera en faveur de cet avis politique.

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