Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Je salue votre travail qui me semble essentiel. Je souhaitais soulever un point de rédaction. À l'alinéa 34 du projet de résolution, il est fait mention de « bac à sable ». Ce terme me semble à la fois peu précis et sans portée juridique. Le temps m'a manqué pour déposer un amendement, mais il me semble que nous pourrions trouver une formulation plus appropriée.

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