Intervention de Laurence Boone

…mentionnés à l'article 31, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE), notamment lorsque la décision du Conseil porte sur les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union européenne. Un État membre peut également recourir à l'abstention constructive.

En réalité, de nombreuses réformes institutionnelles pourraient intervenir à traités constants. La Commission européenne s'était d'ailleurs inscrite dans cette logique dès réception des propositions formulées à l'issue de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, en distinguant les initiatives nécessitant une révision des autres projets, susceptibles d'être lancés plus rapidement.

À titre d'exemple, les réformes de la composition de la Commission européenne ou du Parlement européen pourraient être conduites dans le cadre juridique actuel, pensé à cette fin lors des négociations du traité de Lisbonne. De même, la clause prévue à l'article 352 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi que la gestion des situations d'urgence autorisée dans le cadre de l'article 122 du même traité, permettent déjà à l'Union européenne de s'ajuster à des circonstances exceptionnelles avec rapidité et flexibilité. C'est d'ailleurs en vertu de ces dispositions juridiques, et en adoptant les législations pertinentes en matière sanitaire, énergétique et industrielle, que l'Union a su répondre avec réactivité et efficacité aux défis de la crise pandémique et de la guerre en Ukraine.

Enfin – et cela me semble essentiel –, vous soulignez la nécessité de réformer la procédure d'adhésion à l'Union européenne afin de la rendre plus politique et plus progressive. Je rejoins pleinement vos propositions, qui visent à accroître les bénéfices pour les pays candidats à mesure qu'ils s'approprient nos valeurs, progressent dans les réformes et convergent vers nos standards économiques et sociaux. Tel est bien l'esprit de la nouvelle méthodologie de l'élargissement promue par le Président de la République, qui commence à être déployée avec la facilité pour l'Ukraine et le plan de croissance pour les Balkans occidentaux. Je salue à cet égard les travaux du président Bourlanges, qui constituent une précieuse source d'inspiration.

Au-delà de ces considérations institutionnelles, les citoyens ont fait part, lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, de leur souhait d'une Union plus à même de défendre nos intérêts et nos valeurs dans un monde incertain. Notre objectif politique doit donc consister à définir ce que devrait être et faire une Europe élargie, qui répondrait mieux aux attentes de nos concitoyens.

La France dispose d'une voix absolument unique au sein de l'Union européenne. Elle a présenté un agenda renouvelé d'autonomie stratégique, de renforcement du marché intérieur, de convergence sociale, de verdissement, de numérisation, de sécurité économique et de défense européenne. C'est dans cet esprit que se sont tenues les discussions entre les chefs d'État et de gouvernement à Grenade, le 6 octobre dernier et c'est dans cette direction que nous proposerons d'orienter les travaux de la prochaine législature, à l'occasion du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains et dans le cadre de la négociation de l'agenda stratégique pour la période 2024-2029.