Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur :

À la suite des consultations que j'ai menées, il apparaît que le fait d'imposer la certification des comptes de l'organisme prêteur risquait d'entraver les opérations de prêt entre associations plutôt que de les faciliter. Supprimer cette disposition simplifiera les choses pour les associations.

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