Intervention de Thierry Coquil

SNCF Réseau ne perçoit pas d'aides spécifiques. Aujourd'hui, ces péages sont tout à fait intéressants pour le fret. Ils s'élèvent à 1,29 euro par train-kilomètre contre 1,48 euro au niveau européen. Si nos péages sont généralement plutôt chers, ce n'est plus le cas désormais compte tenu de ces aides pour le fret. Mais cela pose par ailleurs la question du financement de SNCF Réseau et de la régénération du réseau, qui n'est pas traitée de manière segmentée entre chacune des activités.

Le deuxième bloc d'aides concerne le transport combiné. En la matière, les aides dites « à la pince » sont passées de 27 à 47 millions d'euros. Elles visent les opérations de manutention pour charger les caisses mobiles, les conteneurs et les semi-remorques sur les trains.

Le troisième type d'aides concerne le wagon isolé. Quelque 70 millions d'euros ont été mis en place. Il y a également des aides au démarrage de services d'autoroute ferroviaire pour un montant de 15 millions d'euros. Le total s'élève à 300 millions d'euros.

Lors de l'annonce de la solution de discontinuité, M. Clément Beaune a ajouté que les aides au transport combiné seraient relevées de 30 millions d'euros pour passer de 70 à 100 millions d'euros en 2025, avec un maintien jusqu'à 2030. Cela représente donc 330 millions d'euros d'aides mobilisables à l'horizon 2025. Des plafonds sont prévus pour les aides aux péages en fonction de l'activité. Les aides font l'objet d'une prévision annuelle, mais la mobilisation concrète est constatée en fin d'année. Je tiens bien évidemment ces chiffres à votre disposition.