Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

Je rappelle que le dispositif demeure à la main de la commune. Rien n'empêche ensuite les maires souhaitant mettre en place des quotas de se coordonner entre eux à une échelle plus large.

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