Intervention de Annaïg Le Meur

Les arguments que je viens d'entendre sont regrettables, car nous avons travaillé sur le terrain avec pragmatisme. Notre approche n'est pas restée confinée à des lectures technocratiques, mais s'est concrétisée par des rencontres avec les élus et les citoyens. Il devient de plus en plus difficile d'expliquer pourquoi il persiste un écart en faveur de la fiscalité liée au logement touristique.

Ne pas agir sur la fiscalité serait, à nos yeux, un non-sens face à son impact sur l'intensification des activités de meublés de tourisme. Cela entraînerait des répercussions sur l'augmentation des loyers, sur la dévitalisation des centres-villes, et une augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Le régime actuel des locations meublées bénéficie d'un avantage fiscal que nous considérons comme disproportionné compte tenu de la situation critique en matière d'accès au logement. Une réduction de l'abattement fiscal est donc plus que nécessaire pour rééquilibrer le marché locatif.

Notons que dès 2008, la commission des finances s'est penchée sur ce sujet en qualifiant le régime applicable aux meublés de tourisme « d'incongruité fiscale ». De plus, l'abattement fiscal prévu par le régime micro-BIC était alors jugé « injustifié ».

J'ai déjà soulevé cette problématique dans le cadre du rapport d'information sur les moyens de faire baisser le prix du logement en zone tendue hors Île-de-France. Cela a également été abordé dans mon avis budgétaire sur le logement. Des mesures doivent être prises sans attendre. Pour ces raisons, je m'oppose aux amendements de suppression, afin que nous puissions débattre de la question.