Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Mon amendement porte sur un alignement à 40 % pour les locations classées et non classées et pour les locations nues, avec un plafond rehaussé à 30 000 euros, sauf pour les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les logements de stations de ski et d'alpinisme.

Cependant, je dois indiquer que l'amendement de Mme la rapporteure me convient, y compris dans sa définition des zones rurales.

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