Intervention de Inaki Echaniz

Nos échanges intéressants soulignent à la fois des convergences et des divergences. Notre proposition d'amendement CE201 visait à parvenir à un équilibre, susceptible de satisfaire tout le monde. J'ai le regret d'émettre un avis défavorable au sous-amendement de Mme Ferrari. En effet, si nous étendions le dispositif aux communes classées tourisme, il deviendrait inutile. Je peux par ailleurs citer de nombreuses communes touristiques qui en ont assez de cet abattement fiscal.

Je reviens à l'essentiel : qu'importe le taux appliqué, les propriétaires de meublés, qu'ils soient classés ou non, continueront à connaître un bénéfice important de leurs locations. Le dispositif n'engendrera ni des volets clos ni des lits froids, car ces propriétaires continueront à gagner de l'argent avec la location touristique.

Nous parlons ici de logements loués de 500 à 1500 euros la semaine, parfois jusqu'à 11 000 euros la semaine. Rien ne justifie alors un abattement de 71 % ou de 50 % par rapport à un voisin qui loue son bien à une famille faisant vivre le territoire et dispose d'un abattement de seulement 30 %. Il existe un impératif de justice fiscale, et cet amendement doit être opérant. Si nous multiplions les exemptions, il ne fonctionnera pas.

Nous avons effectivement exempté les stations de ski. Parfois, je me dis que nous avons été trop cléments. Cependant, ces stations de ski disposent d'un parc important de logements n'ayant pas vocation à être loués à l'année, car personne n'y vit.

Nous avons par ailleurs reçu des maires de stations de ski qui sont également des stations-villages, avec des résidents à l'année alors sortis de leurs villages. Je pense également aux villages sur les côtes qui ne sont pas uniquement des stations balnéaires. À Vieux-Boucau-les-Bains, par exemple, le maire se bat pour fixer des habitants à l'année. Or, l'abattement en vigueur entraîne une distorsion du marché. Nous devons donc unifier la règle et rétablir de l'égalité. Nous exemptons d'ores et déjà les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les stations de ski, cela me semble suffisant. Vous pourrez ensuite, madame Ferrari, débattre de ce sujet au cours de votre mission avec l'ensemble des élus, et pas uniquement avec des représentants d'organismes d'influence.