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Intervention de Francesca Pasquini
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
—
Texte de la commission
source
Francesca Pasquini, rapporteure
:
Les deux amendements sont purement rédactionnels.
Voir dans le contexte
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